Une centaine de villes en France utiliseraient aujourd’hui le logiciel d’analyse d’images Briefcam, au centre d’une polémique liée à une fonctionnalité controversée du logiciel : la reconnaissance faciale.
Parmi elles figure la communauté de communes cœur Côte Fleurie (Calvados) qui avait été enjointe, le 22 novembre dernier, par le tribunal administratif de Caen, à arrêter son utilisation du logiciel et à effacer les données collectées, en raison “des risques pour les droits et libertés fondamentaux des personnes et la préservation de leur anonymat”. Le Conseil d’Etat a finalement tranché en faveur de la collectivité faute de situation d’urgence particulière.
La CC cœur Côte Fleurie avait notamment assuré ne pas pouvoir – ni vouloir – mettre en œuvre la fonctionnalité de reconnaissance faciale. Le logiciel servirait uniquement à compter les flux de circulation sur les grands axes routiers et à répondre aux réquisitions judiciaires à des fins de recherche de plaques d’immatriculation – une utilisation également avancée par d’autres collectivités ayant fait l’objet d’une convocation par le tribunal administratif.
La nouvelle législation sur l’intelligence artificielle approuvé par le Parlement le 13 mars dernier et la future doctrine de la CNIL devrait éclaircir le cadre légal encore partiel sur le sujet.
Oriana Labruyère, Avocate, cofondatrice de la Robe Numérique
